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INFO INFO INFO
Diagnostics : dépistage des vieilles installations électriques
À compter du 1er janvier 2009, les ventes de logements disposant d'une installation électrique intérieure datant de plus de quinze ans feront l'objet d'un diagnostic électricité.
D'autres nouveautés concernent le diagnostic plomb. Les installations électriques anciennes sont souvent dangereuses. Pour contribuer à sécuriser l'habitat de la même façon que l'on sécurise le parc automobile par les contrôles techniques, un nouveau diagnostic contrôlera les installations électriques à partir du 1er janvier 2009.
Le diagnostic électricité
Ce diagnostic sera fourni par le vendeur d'un logement ancien dont l'installation électrique est âgée de plus de 15 ans. Il portera sur :
· la présence d'un appareil général de commande et de protection et son accessibilité
· la présence d'un dispositif de protection contre les surintensités
· l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité
· l'existence d'une liaison équipotentielle dans les salles de bains
Le diagnostic identifiera également :
· les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
· les conducteurs non protégés mécaniquement
À noter :
Comme l'ensemble des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic électrique devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il sera inclus dans le dossier de diagnostic technique.
Les nouveautés du diagnostic plomb
Actuellement, seuls les vendeurs de logements anciens doivent fournir un diagnostic relatif à la présence ou à l'absence de plomb (constat des risques d'exposition au plomb ou CREP). À compter du 12 août 2008, ce diagnostic devra être annexé aux nouveaux baux d'habitation, y compris les locations saisonnières, lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
À compter de cette même date, le CREP devra avoir été impérativement établi pour les parties communes de tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Les copropriétés qui n'ont pas encore fait expertiser leurs parties communes doivent agir car l'absence de CREP à la date du 12 août constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence.
Ce qui est susceptible d'engager la responsabilité pénale du syndicat des copropriétaires.
De Particulier à Particulier
À compter du 1er janvier 2009, les ventes de logements disposant d'une installation électrique intérieure datant de plus de quinze ans feront l'objet d'un diagnostic électricité.
D'autres nouveautés concernent le diagnostic plomb. Les installations électriques anciennes sont souvent dangereuses. Pour contribuer à sécuriser l'habitat de la même façon que l'on sécurise le parc automobile par les contrôles techniques, un nouveau diagnostic contrôlera les installations électriques à partir du 1er janvier 2009.
Le diagnostic électricité
Ce diagnostic sera fourni par le vendeur d'un logement ancien dont l'installation électrique est âgée de plus de 15 ans. Il portera sur :
· la présence d'un appareil général de commande et de protection et son accessibilité
· la présence d'un dispositif de protection contre les surintensités
· l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité
· l'existence d'une liaison équipotentielle dans les salles de bains
Le diagnostic identifiera également :
· les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
· les conducteurs non protégés mécaniquement
À noter :
Comme l'ensemble des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic électrique devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il sera inclus dans le dossier de diagnostic technique.
Les nouveautés du diagnostic plomb
Actuellement, seuls les vendeurs de logements anciens doivent fournir un diagnostic relatif à la présence ou à l'absence de plomb (constat des risques d'exposition au plomb ou CREP). À compter du 12 août 2008, ce diagnostic devra être annexé aux nouveaux baux d'habitation, y compris les locations saisonnières, lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
À compter de cette même date, le CREP devra avoir été impérativement établi pour les parties communes de tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Les copropriétés qui n'ont pas encore fait expertiser leurs parties communes doivent agir car l'absence de CREP à la date du 12 août constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence.
Ce qui est susceptible d'engager la responsabilité pénale du syndicat des copropriétaires.
De Particulier à Particulier
Maison écologie & Biologie de l’Habitat
06 14 71 57 36
Conseil en Bio Construction, Consultant HQE
Analyses des qualités d’ambiances (géobiologie).
06 14 71 57 36
Conseil en Bio Construction, Consultant HQE
Analyses des qualités d’ambiances (géobiologie).
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